Conditions d'utilisation

Bienvenue à C’Pivot, un service de gestion en ligne pour les petites et moyennes entreprises dans les domaines de coaching, thérapie et industries similaires. Le « service C’Pivot », « C’Pivot » ou le « service » est géré par Choriotis et ses sociétés affiliées (collectivement, « Choriotis », « nous », « nous-mêmes », « nos » ou « notre »). Choriotis signifie Choriotis domiciliée à 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris, France.

Le présent accord (« accord », « contrat » ou « conditions d'utilisation ») énonce les termes et les conditions juridiquement contraignantes pour votre utilisation du service et toutes autres fonctionnalités, contenu ou applications offertes dans le cadre du service. Aux fins des conditions d'utilisation, le mot « contenu » comprend, sans limitation, toute information, données, textes, modèles, photographies, graphiques, publicités, conseils, suggestions, blogs ou commentaires sur le forum, logiciels, scripts et fonctionnalités interactives générés , fournis ou rendus accessible par Choriotis, ses partenaires ou fournisseurs par ou à travers le service. En accédant au service, vous (collectivement, « utilisateur », « vous », « vos » ou « votre ») certifiez que vous avez lu, compris et accepté ces conditions d'utilisation, que vous soyez ou non membre de C’Pivot. Assurez-vous de bien lire, comprendre et accepter les conditions les plus récentes disponibles sur cette page Web.

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier ou de remplacer une ou plusieurs conditions d'utilisation. Bien que nous nous efforçons à vous notifier par courriel en cas de changement des présentes, il vous incombe de vérifier ces conditions périodiquement pour tout changement. Votre utilisation continue du service suite à la publication de toute modification des présentes ou de la politique de confidentialité constitue l'acceptation de ces modifications. Si vous n'acceptez pas de respecter les présentes ou les conditions d'utilisation futures, vous êtes prié d'arrêter l'utilisation, l'accès au service ou l'accès à notre site Web. Si vous avez des questions sur cet accord, veuillez nous contacter à legal@choriotis.com

Utilisation des logiciels et services

Vous devez avoir un compte d'utilisateur pour profiter du service. Choriotis vous accorde le droit d'accéder et d'utiliser le service, pendant la durée de votre abonnement et selon votre plan d'abonnement, via le logiciel fourni et avec le compte d'utilisateur mis à votre disposition. Ce droit n'est pas exclusif, non-transférable et limité par et sous réserve du présent accord.

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données, Choriotis applique des normes de sécurité raisonnables au compte et au contenu de l'utilisateur, non moins protectrices des normes de sécurité utilisées par nous-mêmes pour stocker et traiter nos propres données. Le système d'autorisation fournira à l'utilisateur un jeton d'accès pour l'authentification au service. L'utilisateur est seul responsable de la sécurité de son jeton d'accès.

Éligibilité

Le service s'adresse uniquement aux praticiens (y compris, sans s'y limiter, les coachs personnels et professionnels, thérapeutes, psychothérapeutes, psychologues, conseillers et consultants) qui travaillent avec des clients en séance individuelle ou en groupe. Pour utiliser le service, vous devez être majeur. Dans tous les cas, vous devez avoir dix-huit (18) ans ou plus. Le service n'est pas disponible pour les utilisateurs qui ont été suspendus ou supprimés par nous pour quelque raison que ce soit. Cependant, les utilisateurs qui ont déjà rejoint et quitté le service sont toujours les bienvenus. Nonobstant toute disposition contraire, l'adhésion au service est nulle lorsque la loi l'interdit.

Données d'inscription

En accédant au service, vous acceptez (a) de fournir des informations exactes, actuelles et complètes sur vous-même, comme cela peut être indiqué par les formulaires d'inscription (« données d'inscription ») ; (b) conserver et mettre à jour rapidement les données d'inscription, ainsi que toute autre information que vous fournissez à Choriotis, afin de les garder précises, actuelles et complètes ; (c) conserver la sécurité de votre identifiant et mot de passe d'authentification ; et (d) être entièrement responsable de l'utilisation de votre compte. Le non-respect de cette obligation constituera une violation des conditions d'utilisation, ce qui pourrait entraîner la résiliation immédiate de votre compte.

Comme condition à l'utilisation du service, vous devrez vous enregistrer et sélectionner un nom d'utilisateur et un mot de passe. Au cas où vous optez pour un compte professionnel (collectivement « compte professionnel » ou « compte entreprise »), vous devriez également fournir le nom de l'entreprise et le cas échéant votre numéro d'identification à la taxe de vente communément appelée taxe sur la valeur ajoutée (TVA), taxe sur les produits et services (TPS) ou taxe de vente harmonisée (TVH). Dans tous les cas, si le siège social de l'entreprise est dans l'union européenne, vous devez renseigner le numéro de TVA intra-communautaire. Si vous êtes auto-entrepreneur, vous devez optez pour un compte personnel (collectivement « compte personnel » ou « compte individuel »). Vous ne devez pas (i) sélectionner ou utiliser comme nom d'utilisateur, mot de passe ou nom d'entreprise le nom ou le mot de passe d'une autre personne ou entité dans l'intention d'usurper son identité ; (ii) utiliser comme nom d'utilisateur ou nom d'entreprise un nom soumis à tout droit d'une personne autre que vous sans autorisation appropriée de cette autre personne ; ou (iii) utiliser comme nom d'utilisateur un nom offensant, vulgaire ou obscène. Choriotis se réserve le droit de refuser l'enregistrement ou d'annuler un nom d'utilisateur à sa seule discrétion. Vous êtes seul responsable de l'activité qui se déroule sur votre compte et de la confidentialité de votre mot de passe. Vous ne devez jamais utiliser le compte d'un autre utilisateur sans l'autorisation expresse de cet autre utilisateur. En outre, vous acceptez d'informer immédiatement Choriotis par écrit de toute utilisation non-autorisée de votre compte ou d'autres violations de sécurité dont vous êtes au courant.

Abonnements, paiements et taxes

L'accès au service est réservé aux abonnés. Par défaut, les abonnements sont automatiquement renouvelables. Vous pouvez désactiver ce renouvellement automatique à tout moment à partir de votre compte d'utilisateur. Dans ce cas, votre accès au service ne sera assuré que pendant la période d'abonnement en cours (« période d'abonnement » ou « Terme »).

Choriotis se réserve le droit d'exiger le paiement des frais d'utilisation du service. Choriotis peut offrir gratuitement une période d'essai. À la fin de la période d'essai et selon le plan d'abonnement que vous choisissez, Choriotis émettra une facture électronique couvrant les frais de la prochaine période d'abonnement. Choriotis se réserve le droit de modifier ses prix et d'instaurer de nouveaux frais à tout moment. Votre utilisation du service après ces modifications constitue votre acceptation desdits prix. Tous les nouveaux prix sont applicables à compter de la date de la prochaine facturation. L'obligation de l'utilisateur de payer tous les frais, tel qu'indiqué dans la facture, n'est pas annulable.

Le prix que nous annonçons pour le service n'inclut pas les taxes (tous droits liés à l'achat du service) et Choriotis ne réduira pas son prix pour les taxes.

Les factures vous seront communiquées de manière dématérialisée. Vous êtes tenu d'acquitter toute facture dès sa réception. Les retards de paiement peuvent engendrer des pénéalités de retard et des intérêts dus de plein droit par Choriotis. Vous avez la possibilité de payer et consulter vos données de facturation à partir de votre portail client. L'accès au portail client est conditionné par l'acceptation de l'invitation au portail, reçue par courriel, lors de la création de votre compte d'utilisateur. Dans tous les cas, si vous avez fourni un moyen de paiement lié à votre abonnement, Choriotis vous fait gagner du temps en procédant au prélèvement du montant de la facture par le ou les moyens de paiement fournis. Si ce prélèvement automatique échoue, nous ferons au maximum trois (3) tentatives pour collecter les montants dus. En cas de non-paiement, l'accès au service sera bloqué pendant quelques jours. Passé ce délai, et si le paiement n'est toujours pas reçu, votre abonnement sera annulé.

Notez bien que si l'accès à votre compte est bloqué pour cause de non-paiement, la réactivation du service (après réception du paiement) peut prendre jusqu'à quarante-huit (48) heures. Ce délai est non négociable et le non-accès au service pendant ce temps de restriction ne sera pas remboursé. Par ailleurs, si votre abonnement est annulé, et pendant la période où Choriotis maintient votre compte d'utilisateur et contenu, vous pouvez à nouveau avoir accès au service en créant un nouvel abonnement.

En cas d'erreur de facturation de notre part, si la somme facturée est

Communications et alertes

En vous abonnant à C’Pivot, vous êtes automatiquement inscrit aux services de communication de Choriotis. Ces services impliquent généralement des communications par courrier électronique, et peuvent inclure d'autres services que Choriotis emploie pour diffuser toute information à ses membres.

Vous comprenez et acceptez que toutes les alertes qui vous sont fournies par le service peuvent être retardées ou empêchées par divers facteurs. Choriotis fait de son mieux pour fournir des alertes en temps opportun avec des informations précises. Tout de même, nous ne garantissons ni la réception ni l'exactitude de toute alerte. Vous acceptez également que Choriotis ne soit pas responsable des retards d'émission ou d'absence d'alerte ; de toute erreur dans le contenu d'une alerte ; ou de toute action prise ou non prise par vous ou un tiers par rapport à une alerte.

Résiliation

Si l'utilisateur est en retard de paiement pour le service, Choriotis peut suspendre le service ou résilier le présent accord pour violation.

Si l'utilisateur n'est plus abonné au service, Choriotis se réserve le droit de mettre fin à son compte d'utilisateur et de détruire toute donnée ou contenu que l'utilisateur possède.

Si nous avons des preuves raisonnables que vous avez enfreint cet accord et/ou la politique de confidentialité, Choriotis peut résilier votre adhésion, supprimer votre compte et tout contenu ou données que vous possédez, à son entière discrétion, avec ou sans préavis, en vigueur immédiatement.

Vous pouvez vous désabonnez à tout moment. Pour chaque abonnement mensuel, une période minimale de 30 jours est facturée. Pour chaque abonnement annuel, une période minimale de 365 jours est facturée. Aucun remboursement d'une partie de cet abonnement payé ne sera appliqué si le membre choisit d'annuler un abonnement pendant la période du susnommé abonnement.

Toutes les dispositions des conditions d'utilisation qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation, demeureront en vigueur après la fin du présent accord, y compris, sans limitation, les conditions liées aux abonnements, paiements et taxes, l'exclusion de garantie, l'indemnité et la limitation de responsabilité.

Arrêt du service

Choriotis peut modifier, suspendre ou interrompre le service ou toute partie du service (y compris, sans s'y limiter, la disponibilité de toute fonctionnalité, base de données ou contenu) pour n'importe quelle raison à tout moment sans responsabilité envers l'utilisateur. Nous pouvons également imposer des limites sur certaines fonctionnalités et services ou restreindre votre accès au service, en tout ou en partie, sans préavis ni responsabilité.

Exclusion de garantie

SAUF INDICATION EXPRESSE CONTRAIRE DANS LE PRÉSENT CONTRAT, ET DANS LA LIMITE PRÉVUE PAR LA LOI EN VIGUEUR, CHORIOTIS ET SES FOURNISSEURS NE FONT AUCUNE AUTRE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE, IMPLICITE, STATUTAIRE OU AUTRE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN EMPLOI PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS. CHORIOTIS ET SES FOURNISSEURS N'ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ NI OBLIGATION QUANT À LA SUPPRESSION, CORRECTION, DESTRUCTION, DÉTÉRIORATION, PERTE OU L'IMPOSSIBILITÉ DE STOCKER LES DONNÉES ET CONTENU DE L'UTILISATEUR ET AUTRES COMMUNICATIONS GÉRÉES OU TRANSMISES VIA LE SERVICE. L'UTILISATEUR EST SEUL RESPONSABLE DE LA SÉCURITÉ DE SES DONNÉES D'AUTHENTIFICATION, Y COMPRIS LE NOM DE L'UTILISATEUR, LE MOT DE PASSE ET LE JETON D'ACCÈS. NI CHORIOTIS NI SES FOURNISSEURS, GARANTISSENT QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL OU DU SERVICE SERA SANS ERREUR, OPPORTUN, SÉCURISÉ OU ININTERROMPU, QUE TOUTES DOCUMENTATIONS, INFORMATIONS OU DONNÉES GÉNÉRÉES PAR LE SERVICE, OU ACHETÉES OU OBTENUES PAR VOUS VIA LE SERVICE CORRESPONDENT À VOS ATTENTES, ET QUE TOUTE ERREUR DANS LE LOGICIEL OU LE SERVICE SERA CORRIGÉE.

Limitation de responsabilité

DANS LA LIMITE PRÉVUE PAR LA LOI EN VIGUEUR, EN AUCUN CAS CHORIOTIS OU SES ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, PARTENAIRES OU FOURNISSEURS N'ASSUMENT DE RESPONSABILITÉ À VOTRE ÉGARD, EN VERTU D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT OU D'UN QUASI-DÉLIT (MÊME EN CAS DE NÉGLIGENCE), D'UNE GARANTIE OU D'UNE RESPONSABILITÉ STRICTE (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE ACTIVITÉ COMMERCIALE RESTRICTIVE OU ACTIVITÉS DE CONCURRENCE DÉLOYALE OU AUTRES EXPRESSIONS SIMILAIRES) OU SUR TOUT AUTRE BASE DE DOMMAGES SPÉCIAUX, DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, MULTIPLES, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER, LE SERVICE OU LA DOCUMENTATION, MÊME SI CHORIOTIS AIT CONNU OU NON LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, Y COMPRIS SANS LIMITATION LES DOMMAGES RÉSULTANT DE LA PERTE D'UTILISATION, LA PERTE DE DONNÉES, LA MAINTENANCE, LE TEMPS D'ARRÊT, L'INDISPONIBILITÉ DU SERVICE, LA PERTE DES RECETTES OU DE BÉNÉFICES, TOUTE PERTE DE FONDS DE COMMERCE, OU D'AUTRES PERTES FINANCIÈRES, MÊME DANS L'IMPOSSIBILITÉ D'EXERCER UN RECOURS. DANS TOUS LES CAS, TOUTE LA RESPONSABILITÉ DE CHORIOTIS ET DE SES FOURNISSEURS EN VERTU DE CET ACCORD, OU RÉSULTANT DE L'UTILISATION DU SERVICE, NE DÉPASSE PAS DANS SA TOTALITÉ LE PRIX D'ACHAT PAYÉ POUR UN MOIS D'ABONNEMENT (OU LE MONTANT ÉQUIVALENT À UN MOIS D'ABONNEMENT SI L'ABONNEMENT N'EST PAS MENSUEL). LES LIMITATIONS DU PRÉSENT ARTICLE S'APPLIQUERONT, QUE LA VIOLATION OU LE MANQUEMENT SOIT OU NON UNE VIOLATION D'UNE CONDITION OU D'UNE CLAUSE FONDAMENTALE OU UNE VIOLATION FONDAMENTALE.

Droit d'auteur et propriété du contenu ; Licence limitée

Choriotis ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur les données (« contenu de l'utilisateur ») que vous fournissez au service. Votre profil et votre contenu restent les vôtres. Cependant, les données que vous fournissez ne doivent pas enfreindre les droits d'auteur.

Choriotis ne pré-scanne pas le  contenu de l'utilisateur mais a le droit de générer des statistiques via tout contenu disponible via le service.

Tous les contenus non-utilisateurs disponibles via le service, y compris les dessins, les textes, les graphiques, les images, les vidéos, les données, les informations, les applications, les logiciels, les sons et autres fichiers, ainsi que leur sélection et leur disposition, sont la propriété exclusive de Choriotis ou de ses concédants avec tous les droits qui sont réservés. Le contenu non-utilisateur ne peut être modifié, copié, distribué, reproduit, republié, transmis ou vendu sous quelque forme que ce soit, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable de Choriotis.

Vous acceptez que le service contient du contenu spécifiquement fourni par Choriotis ou ses partenaires et fournisseurs et que ce contenu est protégé par des droits d'auteur, des marques commerciales, des marques de service, des brevets, des secrets commerciaux ou d'autres droits et lois de propriété. Vous devez respecter tous les avis de droits d'auteur, les informations et les restrictions contenues dans tout contenu consulté par le service. Vous ne devez pas vendre, fournir des licences, louer, louer à bail, modifier, distribuer, copier, reproduire, faire de l'ingénierie inverse, transmettre, afficher publiquement, publier, adapter, éditer, créer des œuvres dérivées ou autrement exploiter tout contenu ou soumissions de tiers ou autres droits exclusifs dont vous n'êtes pas propriétaire (i) sans le consentement des propriétaires respectifs ou d'un autre droit valide, et (ii) de quelque manière que ce soit qui viole un droit de tiers.

Marques commerciales

La marque commerciale de C’Pivot ne peut être utilisée en relation avec un produit ou un service de quelque manière susceptible de causer de la confusion et ne peut être copiée, imitée ou utilisée, en tout ou en partie, sans l'autorisation écrite préalable de Choriotis.

Obligations de l'utilisateur

Vous comprenez et acceptez de ne pas utiliser le service à des fins interdites par les présentes. Vous êtes responsable de toutes vos activités liées au service.

À titre d'exemple, et sans que cela soit une limitation, vous ne devez ni prendre d'action ni fournir de contenu dans le service, qui :

Ressources tierces

Le service peut vous permettre de créer des liens hypertextes vers d'autres services, sites Web ou ressources sur Internet. Par exemple, vous pouvez enregistrer une note qui contient des liens vers des ressources audio et vidéo hébergées chez un fournisseur tiers. Lorsque vous accédez à ces sites ou ressources tiers, vous le faites à vos risques et périls. L'utilisateur comprend que Choriotis n'a aucun contrôle sur le contenu dans ces sites ou ressources, et l'utilisateur reconnaît que Choriotis n'est pas responsable du contenu, des fonctions, de l'exactitude, de la légalité, de la pertinence ou de tout autre aspect de ces sites ou ressources. Il est de votre responsabilité de protéger votre système contre des objets tels que les virus, les vers, les chevaux de Troie et d'autres éléments destructeurs.

Politique des liens

Vous bénéficiez d'un droit limité et non exclusif de créer, à partir de votre site Web, un lien hypertexte vers le site Web du produit C’Pivot, à condition que ce lien (i) ne représente pas C’Pivot et / ou ses sociétés affiliées ou fournisseurs d'une manière fausse, trompeuse, défavorable ou autrement diffamatoire ou pouvant lui porter préjudice ; et (ii) n'implique aucun parrainage, approbation ou affiliation de votre site Web ou de vos produits par Choriotis. Ce droit de liens est limité et peut être révoqué à tout moment.

Indemnité

À moins d'être interdit par la loi applicable, l'utilisateur doit défendre, indemniser et exempter Choriotis, ses sociétés affiliées, ses employés, entrepreneurs, directeurs, fournisseurs et représentants de toutes responsabilités, réclamations et dépenses, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, résultant ou liés à (i) l'utilisation, l'utilisation abusive ou l'accès au service ou au contenu (ii) la violation de ces conditions d'utilisation, ou (iii) la violation d'une propriété intellectuelle ou d'un autre droit de toute personne ou entité.

Droit applicable ; Lieu et juridiction

En utilisant le service et/ou en visitant notre site Web, vous acceptez que les lois de la République Française, sans tenir compte des principes de conflit de lois, régiront ces conditions d'utilisation et tout différend de toute sorte qui pourrait surgir entre vous et Choriotis ou l'une de nos sociétés affiliées ou fournisseurs. Vous acceptez de ne pas commencer ou poursuivre une action en relation avec celle-ci autre que dans la ville et les tribunaux de Paris, en France, et vous consentez et renoncez à toute défense pour défaut de compétence et du tribunal qui ne convient pas en ce qui a trait à la juridiction de la ville et des tribunaux de Paris, France.

Force majeure

Choriotis ne sera pas tenue responsable de l'échec, des périodes de non-fonctionnement ou des délais encourus dans l'exécution du service en raison de circonstances exceptionnelles échappant à son contrôle.

Langue

En cas d'incompatibilité ou de conflit entre la version française et les traductions des conditions d'utilisation, la version française s'applique.

Intégration et dissociabilité

Les conditions d'utilisation sont l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et Choriotis en ce qui concerne le service et l'utilisation de C’Pivot et remplacent toutes les communications antérieures (qu'elles soient orales, écrites ou électroniques) entre l'utilisateur et Choriotis. Si une disposition des conditions d'utilisation est jugée inapplicable, invalide ou illégale, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire afin que le reste de l'accord demeure pleinement en vigueur et exécutoire. Si l'une ou l'autre partie, en tout état de cause, omet d'exercer ou de retarder l'exercice de tous les droits prévus dans le présent document, ce fait ne saurait être considéré comme une renonciation à tout droit en vertu du présent accord.

Les conditions d'utilisation sont personnelles pour vous et ne sont pas assignables, transférables ou sous-licenciables par vous sauf avec le consentement écrit préalable de Choriotis. Choriotis peut céder, transférer ou déléguer ses droits et obligations en vertu du présent accord sans aucun consentement. Aucune entreprise, association, joint venture, ou emploi n'est créé en raison de cet accord ; aucune prestation de tiers n'est conférée, et vous n'avez aucune autorité d'aucune sorte pour lier Choriotis de quelque façon que ce soit.